Vous êtes dans Accueil > La Communauté de communes > Finances > T.P.U.

Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.)

Fin 2003 les élus communautaires ont opté pour le régime fiscal de la T.P.U. au lieu et place de la fiscalité additionnelle en vigueur depuis 2000.

Ce faisant les élus ont choisi une durée de convergence du taux de 12 ans qui permettait d'obtenir un taux de taxe professionnelle unique sur l'ensemble de la CCMTO en 2015.

En 2003 le produit de Taxe Professionnelle prélevé par les communes et la CCMTO correspondait à un taux moyen d'imposition de 16,48%.

L'année d'application de la T.P.U. le taux moyen choisi par les élus communautaires était de 15,99%.

 

1602.58