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Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.)

Les communes ont transféré la gestion des déchets ménagers à la CCMTO depuis 2002. La décision a été prise de financer les charges de cette compétence par l'instauration de la T.E.O.M. à l'échelle de la CCMTO.

Le financement de ce service est donc depuis 2002, assuré par la seule T.E.O.M. à l'exclusion de toute participation du budget général de la CCMTO.

La T.E.O.M. couvre en moyenne 85% des charges de ce service. Le complément est assuré par les soutiens Eco-Emballage, les reprises de matériaux recyclables et la Redevance Spéciale sur les emplacements de camping.

Le taux de T.E.O.M. est inchangé à 10,70% depuis 2006.

 

 

 

 

 

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