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Finances

 

Budget et Compte Administratif

La préparation du budget de la CCMTO s'appuie sur les orientations fiscales et les objectifs de mise en oeuvre des politiques communautaires décidées par les élus communautaires.

Le Débat d'Orientation Budgétaire précise les axes de travail et les objectifs définis par la CCMTO.

Pour le budget d’élimination des déchets ménagers, il a été possible de maintenir le taux de TEOM à 10.70%, qui permet de couvrir les charges de cette compétence intercommunale dont les ressources sont complétées par les soutiens au tri sélectif d’Eco-Emballages.

 

 

Budget 2011 (pdf-3,58 Mo)

 

Fiscalité Professionnelle Unique

Réforme de la fiscalité des Collectivités Territoriales

La Loi de Finances 2010 a supprimé la Taxe Professionnelle, pour lui substituer un nouveau mode de financement la Fiscalité Professionnelle.

En 2011 la CCMTO a de fait évolué d'une structure intercommunale à TPU vers une structure intercommunale à FPU, après l'année 2010 qualifiée de transition entre l'ancien et le nouveau régime fiscal.

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.)

Les communes ont transféré la gestion des déchets ménagers à la CCMTO depuis 2002. La décision a été prise de financer les charges de cette compétence par l'instauration de la T.E.O.M. à l'échelle de la CCMTO.

Comptes Administratifs depuis 2000

Etats 1259 depuis 2000

ETAT 1259 Ctés 2000 (pdf-2,21 Mo)

 

ETAT 1259 Ctés 2001 (pdf-679,57 ko)

 

Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.)

Fin 2003 les élus communautaires ont opté pour le régime fiscal de la T.P.U. au lieu et place de la fiscalité additionnelle en vigueur depuis 2000.

Ce faisant les élus ont choisi une durée de convergence du taux de 12 ans qui permettait d'obtenir un taux de taxe professionnelle unique sur l'ensemble de la CCMTO en 2015.

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